CGV
Conditions Générales de vente
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société Assurimage, intégralement et sans réserve.
1 – TARIFS
Tarifs indicatifs sous réserve d'erreur typographique. Nos prix s'entendent unitaires hors taxes, en euros et n'incluent pas les frais de livraison. Des remises quantitatives peuvent être accordées. Les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis et ne constituent pas un engagement contractuel.
2 – MODE & DELAIS DE REGLEMENT
2A – A la commande :
Par chèque ou par virement.Pas d'escompte pour paiement anticipé.
2B – En plusieurs fois :
30% à la commande et le solde à la livraison. Soit 2 chèques émis à l'ordre d'Assurimage, le chèque de 30% est encaissé à la commande et le suivant au départ de la marchandise.
Soit le 1er versement est effectué par le client à la comande (chèque ou virement), puis la marchandise est envoyée en contre-remboursement.
3 – RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux de 1,5% par mois. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.
4 – LIVRAISON & FRAIS DE TRANSPORT
4A – Frais de Port :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du poids de la commande.
4B – Transport de la marchandise :
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état, en présence du transporteur. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que sur la conformité à la commande. Le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise l'état de la marchandise et les quantités manquantes. Aucune réclamation ne sera prise en compte faute de mention de ces réserves précises.
5 – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts. En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeur ou du fait du transporteur, le client pourra dénoncer la vente par lettre LR+AR.
6 – CAS DE FORCE MAJEUR
Le cocontractant Assurimage n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, d'inondations, interruption de la fourniture d'energie, de matières premières, ainsi que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d'un cas de force majeure à pour effet de suspendre l'exécution des obligations contactuelles de la société Assurimage.
7 – CLAUSE DE RESERVE
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : LE TRANSFERT DE PROPRIETE N'INTERVIENT QU'APRES LE PAIEMENT COMPLET DES MARCHANDISES VENDUES, même après dépôt de bilan.
8 – JURIDICTION COMPETENTE
EN CAS DE LITIGE, SEUL LE TRIBUNAL DE DIJON EST COMPETENT.
9 – RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction. Pour tout retour accordé une facturation forfaitaire de 10% de la valeur de la marchandise retournée sera facturée, avec un minimum de 15€ HT. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Aucune réclamation ne sera acceptée à la suite de l'envoi de la marchandise, si celle-ci à été précédée de l'envoi d'un échantillon. Il est à la charge du client de vérifier la conformité de l 'échantillon avec ses attentes (taille, couleur, resistance du produit, marquage publicitaire...).
10 – PERSONNALISATION
Les vêtements personnalisés doivent être lavés au programme délicat. L'essorage rapide est déconseillé. Le sèche linge est proscrit. Le repassage doit s'effectuer sur l'envers du textile. Pour garantir une qualité maximum de la personnalisation, celle-ci ne doit pas être froissé, ni gratté ou griffé. Le marquage à chaud peut altérer la couleur ou aplatir la fibre de certaines matières, en particulier sur les matières épaisses (polaire, sweat-shirt, blouson...). Ces inconvénients font partie du processus de personnalisation et ne peuvent en aucun cas être reprochés au cocontractant.
SARL ASSURIMAGE
3 rue Thibaut 21320 Maconge
Tél : 03.80.90.63.13
SARL au capital de 9000 €
RCS Beaune 501 140 669 RM21
Conditions générales de vente mises à jour le 14 janvier 2009. Elles annulent et remplacent les précédentes.
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